Annonce légale changement de dénomination sociale


Publier une annonce légale - Changement de dénomination sociale

Annonce légale prorogation de la durée de la société. Publier immédiatement une annonce légale prorogation de la durée de société dans le JAL de votre choix.

Lorsque qu'une entreprise décide de changer de dénomination sociale, elle doit en informer les autorités compétentes. Cela est semblable annonce légale modification de l'objet social. Comme pour tout changement dans la vie d'une société, il sera nécessaire de publier une annonce légale dans un JAL. C’est également le cas pour une annonce légale de modification de l’objet social. Quels sont les démarches à effectuer et quelles sont les modalités de création et de publication de votre annonce ?

En savoir

Comment déclarer un changement de dénomination sociale ?

La dénomination sociale d'une entreprise figure sur les statuts de la société. Un changement de dénomination sociale oblige donc les gérants à les modifier. Cette décision devra être prise par tous les dirigeants au cours d'une assemblée générale. Un certain nombre de pièces doivent alors être produites et transmises au CFE (centre de formalités des entreprises) dont la société dépend. Vous devrez produire une copie des nouveaux statuts, une copie de l'acte de décision de modification de la dénomination sociale, un exemplaire du formulaire M2, une attestation de parution au JAL et le règlement correspondant. Legalin est à votre disposition pour vous aider à rédiger votre annonce légale. Après validation et envoi au journal d'annonces légales agréé, nous vous transmettrons un avis de publication par voie électronique.

Publier votre annonce légale changement de dénomination sociale

Que votre entreprise soit immatriculée en tant que SAS, SASU, SARL ou EURL, tout changement de dénomination sociale donne lieu à la publication d'un avis. L'annonce légale de changement de dénomination sociale doit contenir toutes les informations concernant : l'ancienne dénomination sociale, la forme juridique de l'entreprise, le capital social et l'adresse du siège de la société. Devront également y figurer le numéro unique d'identification, ainsi que la ville du greffe où l'entreprise est immatriculée. On indiquera enfin la nouvelle dénomination et la date d'effet décidée pour le changement. Pour vous aider, vous pouvez consulter nos exemples d'annonces légales et utiliser le formulaire en ligne à votre disposition. C'est la méthode la plus simple et la moins chère pour publier votre annonce légale sans faire d'erreur. À tout moment, vous pouvez vérifier les informations renseignées en utilisant la fenêtre située à droite de votre écran.


A noter : Seule la saisie des champs en bleu est facultative pour la rédaction de votre annonce légale, les autres champs sont obligatoires.
Organe et date de décision
Date d'effet
La date d'effet est la date à partir de laquelle le changement de dénomination sociale devient effectif. À indiquer uniquement si elle est différente de la date de décision (PV de changement de dénomination).
Informations sur la société
Nouvelle dénomination
Autres changements éventuels

Adresse email de correpondance

Renseignez l'adresse email sur laquelle vous souhaitez obtenir l'attestation de parution.

Relecture et validation de votre annonce légale

au capital de
Siège social :
 
RCS
-------------
En date du , a décidé, de changer la dénomination sociale qui devient :
Modification au RCS .

Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

Détail de l'annonce légale

Publication dans un journal d'annonces légales habilité  
Votre annonce légale sera publiée dans un journal d'annonces légales officiel habilité et vous recevrez immédiatement votre attestation de parution.

Prix de l'annonce légale avec Legalin.fr

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