Annonce légale modification de l'objet social


Publier une annonce légale - Modification de l'objet social

Annonce légale modification de l'objet social. Publier immédiatement une annonce légale modification de l'objet social dans le JAL de votre choix.

Au cours de sa vie, une société va connaître de nombreux changements et il se peut dans certains cas qu’une modification de l'objet social ou bien une modification du capital social s’impose. Pour cela il faudra faire selon le cas de figure une annonce légale de modification de l’objet social ou une annonce légale de modification du capital social. Cette démarche fait obligatoirement l'objet de la publication d'une annonce légale de modification de l'objet social, auprès d'une JAL habilité situé sur le département du siège social de la société.

En savoir

Dans quels cas déclarer une modification de l'objet social ?

L’objet social d'une société regroupe l’ensemble des activités que l’entreprise entend exercer et apparait obligatoirement dans les statuts de la société. De nombreuses situations peuvent entrainer des changements. L'objet social est clairement décrit dans les statuts de l'entreprise. En vertu de l'article 1833 du Code Civil, il ne doit pas avoir de caractère illicite ou être contraire aux mœurs. Durant toute la durée de l'existence de votre société, il peut être modifié et étendu. Chaque modification de l'objet social entraîne la publication d'un avis. Vous pouvez facilement publier votre annonce légale en ligne en quelques clics. Une fois le formulaire complété et l'annonce validée, nos équipes vous enverront une attestation de parution de l’avis de modification à transmettre aux services concernés.

Publiez simplement votre annonce légale modification de l'objet social

Grâce à notre formulaire en ligne, vous allez pouvoir remplir étape par étape votre annonce légale de modification de l'objet social. L'onglet de prévisualisation vous permettra de vérifier point par point les éléments renseignés pour ne pas faire d'erreur.

Publier une annonce légale devient ainsi un jeu d'enfant. Dans le cadre d'une modification de l'objet social de votre société, votre annonce doit contenir les renseignements suivants :
- Vous indiquerez la dénomination d'entreprise, ainsi que sa forme juridique et le montant du capital social.
- Vous inscrirez ensuite l'adresse du siège, le numéro SIREN, ainsi que la date de l'assemblée générale et d'effet de la modification ainsi que le nouvel objet social.
Une fois votre annonce validée par nos équipes, vous recevrez par e-mail une attestation de parution de l’avis de modification.


A noter : Seule la saisie des champs en bleu est facultative pour la rédaction de votre annonce légale, les autres champs sont obligatoires.
Organe et date de décision
Date d'effet
La date d'effet est la date à partir de laquelle le changement d'objet social devient effectif. À indiquer uniquement si elle est différente de la date de décision (PV de changement d'objet social).
Informations sur la société
Changement de l'objet social
L'objet social de la société pourra selon le cas être élargi à de nouvelles activités (extension de l'activité), ou être remplacé par un nouvel objet social (modification de l'activité).
Autres changements éventuels


Adresse email de correpondance

Renseignez l'adresse email sur laquelle vous souhaitez obtenir l'attestation de parution.

Relecture et validation de votre annonce légale

au capital de
Siège social :
 
RCS
-------------
En date du , a décidé .
Modification au RCS .

Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

Détail de l'annonce légale

Publication dans un journal d'annonces légales habilité  
Votre annonce légale sera publiée dans un journal d'annonces légales officiel habilité et vous recevrez immédiatement votre attestation de parution.

Prix de l'annonce légale avec Legalin.fr

Recevez gratuitement votre devis par email dans les 30 minutes.


Modifier l'annonce