Annonce légale rectificatif


Publier une annonce légale - Rectificatif

Il peut arriver que certains éléments soient erronés lorsque l’on rédige ses premières annonces légales. Vous pouvez dans ce cas être amenés à y apporter des corrections en publiant une annonce légale de modification. La procédure de modification d'une annonce légale est possible via une annonce rectificative. Voyons quelle est la démarche à suivre pour rectifier une annonce légale.

En savoir

Comment modifier une annonce légale ?

Lors de la publication d'une annonce légale dans un JAL, il est possible que des erreurs se soient glissées à l'intérieur. Mais le rédacteur a toujours la possibilité d'en modifier le contenu. Les erreurs peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s'agir d'une faute de frappe, mais également d'une erreur dans le contenu : une mauvaise adresse, une erreur dans le montant du capital… Plusieurs personnes peuvent constater les erreurs de contenu dans une annonce légale. D'abord la personne qui a rédigé l'annonce. Ensuite le greffier du tribunal ou l'agent du CFE lors de l'enregistrement de la demande. Toutes ces petites erreurs courantes vont faire l'objet d'une modification qui donnera lieu à la publication d'une nouvelle annonce légale dans un JAL.

La publication d'une annonce légale rectificatif

Avant de poursuivre, notez que la modification d'une annonce légale diffère de l'additif qui concerne une omission dans les informations fournies. Ici il s'agit bien d'une modification d'information et non de l'ajout de renseignements supplémentaires. Si une erreur est constatée dans une annonce légale avant sa publication, il est important de prendre contact avec le journal d'annonce légale au plus vite, pour qu'une rectification soit apportée. Il suffira de communiquer la nouvelle annonce légale pour que le JAL puisse effectuer le remplacement. Si la correction intervient après la publication, il faut dans ce cas publier un avis rectificatif. Grâce à notre formulaire en ligne, vous pourrez effectuer cette démarche sans difficulté. Il vous suffira de renseigner le nom du JAL où a été publiée l'annonce, ainsi que le numéro du journal, la référence de l'annonce et sa date de publication. Il faudra préciser la modification à effectuer et rédiger les corrections à publier.


A noter : Seule la saisie des champs en bleu est facultative pour la rédaction de votre annonce légale, les autres champs sont obligatoires.

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Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

Détail de l'annonce légale

Publication dans un journal d'annonces légales habilité  
Votre annonce légale sera publiée dans un journal d'annonces légales officiel habilité et vous recevrez immédiatement votre attestation de parution.

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