Annonce légale poursuite des activités sociales malgré les pertes


Publier une annonce légale - Poursuite des activités sociales malgré les pertes

Annonces légales poursuite des activités sociales malgré les pertes. Publier une annonce légale pour une continuation d'activité malgré les pertes dans le JAL.

Lorsque votre entreprise fait face à des pertes importantes en termes de capitaux, un avis de poursuite d'activité doit être publié dans un JAL habilité. Quel est le contenu d'une annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes ? Quelles sont les démarches à effectuer pour sa publication ?

En savoir

Perte en capitaux : dans quel cas publier un avis de poursuite d'activité

Si lors de sa clôture, votre dernier exercice comptable est déficitaire vous pouvez décider de déclarer la cessation d'activité ou de poursuivre votre activité malgré les pertes. Lorsque le montant des capitaux propres est inférieur à la moitié du capital social de l'entreprise, vous devez organiser la tenue d'une assemblée générale entre les associés, dans un délai légal de 4 mois. Vous pourrez ainsi acter les comptes de l'exercice et prendre les décisions concernant la poursuite des activités de l'entreprise. En cas de poursuite d'activité malgré les pertes, vous devrez publier un avis dans un JAL en vous servant de notre modèle d'annonce légale ou en complétant les champs ci-dessous. Voyons étape par étape comment réaliser cette démarche et officialiser la continuation des activités de votre société.

Rédiger facilement votre avis de poursuite d'activité

Vous allez devoir publier une annonce légale dans le mois suivant la tenue de l'assemblée actant la poursuite de votre activité. La décision fera l'objet de la publication d'un avis de poursuite d'activité qui sera déposé auprès du greffe du tribunal de commerce. Le déficit devra impérativement être régularisé dans l'année qui clôture le second exercice suivant la constatation de la perte de capital. Vous pouvez rédiger votre avis de poursuite d'activité en utilisant un modèle d'annonce légale disponible sur le site Legalin. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous pour créer, valider et publier votre annonce. C'est la manière la plus simple et la plus économique de publier une annonce légale. Lors de la rédaction, vous pouvez vérifier à tout moment les informations dans l'onglet de prévisualisation situé à droite de l'écran. Après avoir valider votre annonce légale, vous pourrez procéder à une ultime relecture avant l'envoi définitif.


A noter : Seule la saisie des champs en bleu est facultative pour la rédaction de votre annonce légale, les autres champs sont obligatoires.
Organe et date de décision
Informations sur la société

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Relecture et validation de votre annonce légale

 au capital de
Siège social :
 
RCS
-------------
En date du , a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS .

Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

Détail de l'annonce légale

Publication dans un journal d'annonces légales habilité  
Votre annonce légale sera publiée dans un journal d'annonces légales officiel habilité et vous recevrez immédiatement votre attestation de parution.

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