Annonce légale transfert de siège dans un autre ressort (75, 91 ,92, 93, 94)


Publier une annonce légale - Transfert de siège dans un autre ressort (75, 91 ,92, 93, 94)


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Si le transfert de siège de la société s'effectue entre ces départements (ex: 75 vers 94 / 91 vers 93), veuillez utiliser ce formulaire qui vous propose une seule annonce légale valable au greffe pour cette formalité.
Organe et date de décision
Date d'effet
Informations sur la société
<
Nouvelle adresse du siège social

Informations sur le gérant/président
Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, il est obligatoire de saisir les coordonnées du (ou des) dirigeant(s) de la société, nom et adresse, à l'exception des sociétés civiles.
Objet et durée de la société (pour les sociétés civiles)
Si l'avis à publier concerne une société civile, celui ci devra impérativement mentionner l'objet et la durée de la société.

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au capital de
Siège social :
 
RCS
-------------
En date du , a décidé de transférer le siège social de la société au   -  , à compter du .
Radiation au RCS et ré-immatriculation au RCS .

Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

Détail de l'annonce légale

Publication dans un journal d'annonces légales habilité  
Votre annonce légale sera publiée dans un journal d'annonces légales officiel habilité et vous recevrez immédiatement votre attestation de parution.

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