Annonce légale transfert de siège dans le même ressort


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Organe et date de décision
Date d'effet
La date d'effet est la date à partir de laquelle le transfert de siège social devient effectif. Cette date peut être différente de la date de décision (PV de l'AG).
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Nouvelle adresse du siège social
Autres changements éventuels

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au capital de
Siège social :
 
RCS
-------------
En date du , a décidé de transférer le siège social au   -  , à compter du .
Mention au RCS .

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