Annonce Légale – Changement de Directeur Général


Les SA, SAS et SASU peuvent être dotée d'un directeur général. À tout moment, ce directeur général peut quitter la société. Il peut s'agir d'une démission, une révocation, un décès, la fin du mandat social… Il faut dans ce cas nommer un nouveau directeur général.

La procédure est différente selon qu'il s'agit d'une SA, ou bien d'un SAS ou SASU. Pour la première, le conseil d'administration nomme le nouveau directeur général sur proposition du président du conseil d'administration. Pour une SAS ou une SASU, le directeur général est nommé par une assemblée d'associés.

1. Le changement de directeur général dans le cadre d'une SAS ou SASU

Dans ces deux types de société, le président ou directeur général est nommé de la même manière. La procédure contient trois étapes :

1. Le procès-verbal

Ce sont les statuts qui définissent le mode de nomination du directeur général d'une SAS ou d'une SASU. Ce peut être par décision des associés, du président, d'un associé déterminé ou d'un organe collégial de direction. Un procès-verbal précise le résultat.

2. L'annonce légale

Le changement de directeur général doit être annoncé par le biais de la parution d'une annonce légale dans un journal habilité. L'annonce doit contenir les éléments suivants :

  • La dénomination sociale,
  • La forme de la société,
  • L'adresse de son siège social,
  • Son numéro d'identification,
  • Le montant de son capital social,
  • L'identité de son ancien directeur général,
  • Les coordonnées complètes du nouveau directeur général.

3. Le dossier déposé au greffe du tribunal de commerce

Afin d'entériner les changements de directeur général, un dossier doit être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Il doit contenir les pèces suivantes :

  • Le procès-verbal d’assemblée certifié conforme par le représentant légal de l’entreprise,
  • Une attestation de parution de l’annonce légale,
  • Un justificatif d’identité du nouveau directeur général,
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du nouveau directeur général,
  • Un extrait K-bis récent, si une personne morale est le directeur général,
  • Le formulaire M3 qui est une déclaration relative aux dirigeants à remplir en 3 exemplaires.

2. Le changement de directeur général dans le cadre d'une SA

Le directeur général d'une société anonyme est nommé par le conseil d'administration. Le président de ce conseil d'administration est habilité à cumuler les fonctions et devenir également directeur général. La seule obligation est de ne nommer qu'une seule personne physique DG.

Les administrateurs votent de façon collégiale la nomination du nouveau directeur général qui va prendre la direction de la société. Une fois nommé, le nouveau DG propose au conseil d'administration la nomination d'un directeur général délégué.

Afin d'entériner le changement de directeur général, il est obligatoire de faire paraître une annonce légale dans un journal habilité. Elle porte les mêmes mentions que pour la SAS ou la SASU.

D'autre part, un dossier de modification doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. Il doit contenir les mêmes éléments que le dossier concernant la SAS ou la SASU.