ANNONCE LÉGALE SCI


Publier une annonce légale pour une SCI

A la différence d'une société commerciale dont l'objet statutaire principal est de nature à la réalisation d'opérations commerciales, une SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile avec un objet immobilier. Elle est composée d'au miniumum 2 associés au moment de sa constitution. La SCI va permettre une détention d'un bien immobilier et ainsi simplifier la transmission de ce bien. Cette forme juridique est fréquemment utilisée dans un montage juridique dont le but va être de dissocier d'une activité professionnelle sa partie commerciale (exploitation de l'activité) de sa partie immobilière (mise à disposition de locaux).

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Exemples d'annonces légales de sociétés civiles immobilières

Vous préparez l’immatriculation de votre SCI et souhaitez savoir comment rédiger votre annonce légale qui viendra compléter votre dossier de constitution ?

Par acte SSP du 31/05/2018, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI BERESHIT
Capital : 10.000,00
Siège social : 148 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Objet : L'acquisition de biens immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location.
Gérance : M. DAN TAIEB, 148 AVENUE DE VERSAILLES - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.
Par acte SSP du 13/01/2017, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
NOUVEAU DÉPART
Capital : 1.000,00
Capital minimum : 500,00 €
Capital maximum : 300.000,00 €
Siège social : 13 chemin du Magnit - 38490 LE PASSAGE
Objet : L’acquisition, la gestion de biens immobiliers, par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés
Gérance : M. Jean-Luc BOLLAND, 13 chemin du Magnit - 38490 LE PASSAGE, et Mme Catherine JOLY, 1 rue Paul Claudel - 38290 LA VERPILLIÈRE
Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants et descendants. La cession à un tiers est soumise à l’agrément des associés en assemblée extraordinaire.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.

Annonces légales SCI en ligne

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