Publier une annonce légale de cession de fonds de commerce

 

La première question qu’on se pose en général lorsqu‘on veut publier une annonce légale de cession de fonds commerce, c’est "Quel est son prix ?" Le coût d’une annonce légale de cession de fonds de commerce est variable… Sa parution peut vous coûter entre 110 et 170 €, selon son département de parution et le service de publication pour lequel vous optez : plate-forme de parution d’annonces légales en ligne (comme Legalin, partenaire de plus de 700 journaux et dont les annonces sont parmi les moins coûteuses du marché, grâce à ses procédures collectives) ou parution individuelle directe avec le journal désiré.

COMMENT CALCULER LE COÛT D’UNE ANNONCE LÉGALE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ?

Le prix de base de parution d’une annonce légale dans un journal officiel (qui ne tient pas compte des frais de mise en page et d’optimisation) à partir d’un seul procès-verbal d’assemblée générale, est défini chaque année par la préfecture de chaque département. Le tarif de publication d’une annonce légale de cession de fonds de commerce est donc conditionné, comme toutes les autres annonces légales, par le département de parution (obligatoirement celui où siège l’entreprise concernée par la publication), par le nombre de ligne et le nombre de caractères employés pour saisir les informations. À ces frais s’ajoutent la TVA et, le cas échéant, les frais de publication du journal (qui varient selon qu’on opère « seul » ou via une plate-forme de publication comme Legalin).

UN OUTIL POUR ESTIMER RAPIDEMENT LE COÛT DE SON ANNONCE

Il existe un outil pour le moins fiable afin d’estimer le coût de votre annonce légale de cession de fonds de commerce : l’interface de simulation Legalin. Il vous suffit de remplir les champs pour visualiser en direct le coût de votre annonce… et la validez, si vous souhaitez obtenir aussitôt votre attestation de parution !

QUAND PUBLIER UNE ANNONCE LÉGALE DE CESSION FONDS DE COMMERCE ?

La publication d’une annonce légale de cession de fonds de commerce doit obligatoirement intervenir dans les 15 jours suivant la vente du fonds de commerce en question. Cette formalité légale est, du reste, obligatoire pour entériner la vente. Une annonce officielle doit simultanément paraître au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et l’acquéreur doit également procéder, de son côté, à la publication d’une annonce officielle.

COMMENT PUBLIER UNE ANNONCE LÉGALE DE CESSION FONDS DE COMMERCE ?

Rien n’est plus simple que de publier une annonce légale de cession de fonds de commerce via une plate-forme de publication d’annonces légales comme Legalin. Dans un premier temps, rendez-vous sur notre interface de publication. Renseignez les informations, visualisez le tarif de votre annonce optimisée en temps réel… Validez, payez, le tour est joué ! L’attestation de parution, nécessaire au Greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez, est aussitôt envoyée dans votre boîte mail !

OÙ TROUVER UN MODÈLE D'ANNONCE LÉGALE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ?

Le site Legalin.fr regorge de modèles d’annonces légales, dont plusieurs modèles d’annonces légales de cession de fonds de commerce, que vous pouvez consulter ici. Vous pouvez également nous contacter afin qu’un expert formaliste de l’équipe Legalin procède directement à la rédaction de votre annonce, PV d’assemblée générale à l’appui.

 

CONSULTER NOTRE ARTICLE SUR LA PUBLICATION D'ANNONCE LÉGALE DE DISSOLUTION.