Le changement de dirigeant

 

Le dirigeant est là pour veiller à la prospérité et à la bonne marche des affaires de son entreprise. On le retrouve sous différentes appellations, conditionnées par les différentes formes de sociétés et leur montages financiers. Mais aussi compétent soit-il, l’entreprise peut un jour se trouver dans l’obligation de remplacer son dirigeant. Pourquoi et de quelle manière ? Legalin se penche aujourd’hui sur les modalités légales spécifiques au changement de dirigeant.

DÉMISSION OU RÉVOCATION, LES RAISONS

Sans être exhaustif, prenons pour exemple un président (de SAS ou de SASU) ou encore gérant (d’SARL, d’EURL ou une SCI). Les deux situations les plus courantes nécessitant un changement de dirigeant sont :

- la démission du dirigeant (pour raisons professionnelles ou personnelles)

- La révocation du dirigeant (mécontentement des associés, incapacité à assumer son rôle, etc.)

Du reste, les statuts d’une entreprise stipulent fréquemment la nécessité d’un motif valable pour en arriver à la révocation de son dirigeant : à défaut, ladite révocation peut avoir de lourdes conséquences financières pour la société (versement de dommages et intérêts).

LA MODIFICATION STATUTAIRE EN 3 ÉTAPES

Une modification statutaire est obligatoire, et pour cause : chaque société est soumise à l’obligation de consigner toutes les informations relatives à son fonctionnement dans ses statuts. Le K-Bis, sorte de passeport de la société, les reproduit à l’exact et fait paraitre, entre autres informations capitales, l’identité du dirigeant. Il doit donc être à jour en permanence et refléter la stricte réalité, puisqu’il a pour vocation (c’est d’ailleurs une vocation commune aux annonces légales) de participer à la transparence de la vie économique : tout un chacun peut consulter ces informations.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Dans un premier temps, il convient de convoquer les associés pour une assemblée générale, afin que ces derniers décident ensemble de révoquer le dirigeant ou pour constater ensemble sa démission. Le nouveau dirigeant doit être aussitôt nommé. Chaque prise de décision lors de l’AG doit être consignée dans un procès-verbal.

LA PUBLICATION D’UNE ANNONCE LÉGALE DE CHANGEMENT DE DIRIGEANT

L’obligation est la même pour chaque modification conséquente relative à une société : faire paraitre une annonce judicaire et légale dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) dans le but d’informer publiquement les tiers.

ENVOI DU DOSSIER AU CFE

L’envoi d’un dossier au Centre de Formalités des Entreprises, comprenant l’ensemble des pièces nécessaires à la validation de la demande de révocation et de changement de dirigeant (PV de l’AG, pièce d’identité, déclaration de non-condamnation du nouveau dirigeant ou encore formulaire CERFA adéquat) est obligatoire. Un K-Bis mis à jour est envoyée par la suite envoyé à l’entreprise.

Qu’il s’agisse d’un changement de gérant, de président ou encore de directeur général, notez que vous avez la possibilité, ici même sur Legalin, d’effectuer la publication de votre annonce de changement de dirigeant de manière entièrement dématérialisée, aidé d’un modèle gratuit, sur formulaire interactif avec devis en temps réel sans inscription ni engagement, au tarif le plus bas du marché !