ANNONCE LÉGALE RéDACTION LIBRE OD TRANS

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OD TRANS
SARL au capital de 34.000 €
Siège social : 91 RUE AUGUSTE RODIN
06700 Saint-Laurent-du-Var
518 385 554 RCS d'Antibes
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ART 1: Au regard des 4 délits relevés par procès verbal lors du contrôle de la DREAL 4 véhicules moteurs de plus de 3,5T exploités par l'entreprise seront immobilisés pendant une durée de 3 mois.
ART 2: Au regard des 6 contraventions de 5 ème classe et 30 contraventions de 4 ème classe relevées par procès verbaux lors du contrôle de la DREAL il sera procédé au retrait à titre temporaire de 3 copies conformes de la licence communautaire de transport pour une durée de 3 mois

Annonce légale publiée dans Pays des Alpes Maritimes - 18/03/2015

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