ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CHANGEMENT DE RéGIME MATRIMONIAL - M. VERCASSON ET MME LESPINARD

Publiez vous aussi votre annonce légale changement de regime matrimonial sur Legalin.fr et obtenez immédiatement votre attestation de parution. Conseils et assistance téléphonique au 01.84.19.32.11.


Me Alain BOURVELLEC, notaire, 23110 EVAUX-LES-BAINS

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

 

Suivant acte reçu par Me Alain BOURVELLEC notaire à EVAUX LES BAINS le 10 octobre 2016, M. Jean-Luc VERCASSON, commerçant, demeurant à BEAUNE-D'ALLIER (03390), Lieu-dit L'Auge, et Mme Marie-Claire LESPINARD, employée, son épouse, demeurant à MAZIRAT (03420), 30 Rue des Dames de Charly, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MAZIRAT le 31 mai 1983, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens pure et simple.

Les oppositions doivent être faites, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Me BOURVELLEC notaire sus-nommé où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de regime matrimonial au tribunal de grande instance. 


Annonce légale publiée dans L'Allier Agricole - 14/11/2016

Autres annonces légales publiées sur Legalin

NELLY COIFFURE - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics (73)

FSD SPORT MONTIVILLIERS - Société par actions simplifiée (SAS) - L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (78)

SLN FERMETURES - Changement de président (SAS) - Le Semeur Hebdo (63)

JUNCODE - Clôture de liquidation - Le Nouvel Economiste (75)