CRÉER UNE SAS A PARIS

Vous souhaitez créer une SAS ou une SASU à Paris ? Suivez notre guide qui vous détaillera les différentes étapes à suivre et vous permettra de créer votre société par actions simplifiée sans faire l'impasse sur une formalité.

Trouver une domiciliation pour son entreprise

La domiciliation d'une entreprise consiste à lui attribuer une adresse admnistrative, ou siège social, permettant de l'identifier. La domiciliation est obligatoire lors de toute demande d'immatriculation d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Sans domiciliation, la société ne pourra donc pas être immatriculée.

La domiciliation de la SAS pourra se faire :

  • dans un local dédié à l'activité de la société,
  • chez le dirigeant agissant en tant que représentant légal la société,
  • auprès d'une société de domiciliation,
  • au sein d'une pépinière d'entreprises.

Dépôt des fonds sur un compte bloqué

Le dépôt des fonds correspondant aux apports en numéraire doit être constaté par un dépositaire - banque, caisse des dépôts et des consignations ou notaire - qui fournira un cetificat de dépôt des fonds. Annexé aux statuts, ce document devra être accompagné de la liste des souscripteurs d'actions dans le cas d'une SAS comportant plusieurs actionnaires.

Après l'immatriculation et sur présentation d'un extrait Kbis de la société, les fonds deviendront disponibles et pourront être retirés par un mandataire de la société.

Rédaction et signature des statuts

La SAS a la particularité d'offrir à ses actionnaires une large liberté et souplesse lors de la rédaction de leurs statuts.

Rédiger des statuts constitue une étape très importante dans le sens où ils vont déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement de la société, régir les pouvoirs de représentants de celle-ci, les rapports entre les actionnaires mais également les personnes étrangères à la société.

Ne pas oublier de nommer un président par un nomination statutaire ou extrastatutaiire (acte séparé des statuts).

Publication d'une annonce légale

Pour cela, des services en ligne comme Legalin.fr existent et permettent d'obtenir rapidement une attestation de parution officielle.

Publiez votre annonce légale SAS en passant par notre site internet vous permet de rédiger facilement une annonce optimisée et conforme et d'obtenir en moins de 1 heure seulement et au meilleur coût du marché votre attestation de parution qu'il conviendra ensuite de joindre comme pièce justificative au dossier de constitution de votre SAS.

Procéder aux formalités d'immatriculation de la SAS

Pour constituer un dossier complet de création d'une SAS, qu'il sera nécessaire de déposer à la CCI de Paris, il sera nécessaire de remplir les formulaires suivants :

Et d'y joindre les documents suivants :

  • Statuts, enregistrés ou non au Centre des Impôts, datés, et paraphés et signés par tous les actionnaires.
  • L'acte de nomination du représentant légal, si nomination extrastatutaire.
  • L'attestation de dépôt des fonds remise par le dépositaire et le cas échéant la liste des souscripteurs d'actions.
  • L'avis de constitution de la société dans un journal d'annonces légales.
  • Une déclaration de non-condamnation du président de la société.
  • Un justificatif de la domiciliation de la société.
  • Une copie recto et verso de la carte nationale d'identité de chacun des actionnaires.
  • Pour la création d'une SAS à Paris, joindre un chèque d'un montant de 49.92 € T.T.C à l'ordre du Tribunal de commerce.

Une fois toutes ces démarches éffectuées et le dossier d'immatriculation réputé complet, l'envoi de l'extrait Kbis se fera dans un délai moyen de 3 jours à 2 semaines.

Guichet-entreprise.fr

Le portail guichet-entreprise.fr est un service à compétence nationale qui permet de réaliser en ligne et de manière entièrement dématérialisée l'ensemble des formalités liées à la création d'une entreprise. L'envoi par courrier du dossier ou son dépôt au CFE, remplacé par sa numérisation accompagnée d'un envoi électronique sécurisé sous forme de pièces jointes permet un gain de temps considérable lors de la réalisation de ces formalités.

Où trouver les lieux indispensables à connaitre pour la création d'une SAS à Paris ?

Greffe du Tribunal de Commerce
1 QUAI DE LA CORSE
75198 PARIS CEDEX 04
Tel : 08 91 01 75 75
www.greffe-tc-paris.fr

Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris 75
2 rue de Viarmes
75001 Paris
Tel : 08 20 01 21 12
www.cci75-idf.fr

À savoir : les CFE simplifient les démarches liées à la création d'entreprise en centralisant l'ensemble des documents obligatoires et en procédant aux formalités d'immatriculation de la société au RCS et à l'affiliation des dirigeants aux différents régimes sociaux (sécurité sociale, RSI, urssaf, ...)