Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Besançon ?
Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Adresse: 1 rue Mégevand Palais de Justice - 25000 Besançon cedex
Tél: 03 81 83 60 90
Site: www.greffe-tc-besancon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h à 16h
Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| ISO CONCEPT | Modification du capital social | 25 - Doubs | lesechos.fr |
| ACCAPPELLLA | Transformation en SARL | 25 - Doubs | lesechos.fr |
| PRESTIGE EVENT | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 25 - Doubs | lesechos.fr |
| ALTIN EXPRESS | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 25 - Doubs | lesechos.fr |
| BAUDIER/PALLAIS | Changement de regime matrimonial | 25 - Doubs | macommune.info |
| CASTEL NEW | Société civile immobilière (SCI) | 25 - Doubs | macommune.info |
| MY PIZZ | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 25 - Doubs | macommune.info |
| DOLIBEAU | Rédaction libre | 25 - Doubs | macommune.info |
| ACC APPELLA | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 25 - Doubs | macommune.info |
| ACE OF SPADES HOLDING | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 25 - Doubs | macommune.info |
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
RESIDALYA BESANCON
SARL au capital de 1.501.000€
Siège social : 10 Rue Blaise Desgoffe
75006 Paris
509 668 950 Rcs Paris
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Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 28 Juin 2019, l’Associé Unique a, à compter du 28 Juin 2019 :
-Pris acte de la démission de leurs mandats de gérants de Monsieur Hervé Hardy et Madame Marie-José Raynal, et nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur Eric EYGASIER demeurant : 151 Rue de Paris-95680 Montlignon
-décidé le transfert du siège social du 10 Rue Blaise Desgoffe-75006 Paris au 11 Rue Angélique-Marguerite du Coudray le Boursier-25000 Besançon
-décidé de modifier la dénomination sociale en « GRANVELLE »
Les articles 3- 4 des statuts ont été modifiés en conséquence
Radiation au RCS de Paris et ré-immatriculation au RCS de BESANCON.
Suivant acte reçu par Pierre-Irénée Perrin, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, CRPCEN 25087, le 4 décembre 2023 a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial et convenu à titre d’avantage matrimonial une faculté de préciput sur biens communs ne prenant effet qu’en cas de décès. ENTRE : Monsieur François Frédéric Jules BAUDIER , retraité , et Madame Pascale Marie Roberte PALLAIS, retraitée, demeurant ensemble à BESANCON (25000) 7 square Saint Amour. Monsieur est né à PONTARLIER (25300) le 6 juillet 1951, Madame est née à BESANCON (25000)le 13 avril 1953. Mariés à la mairie de BESANCON (25000)le 6 juin 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Audit acte il a été apporté à la communauté les bien suivants propre à Monsieur François BAUDIER : Un appartement et ses dépendances se trouvant 15 rue Jeanne d'Arc à PONTARLIER (25300) : I - L'appartement : Section : AH, N° : 69: Lot 2, 13 18. II - Un garage : Section AH, N° : 119. III - La moitié indivise d'un jardin. Section : AH, N° : 120. Les oppositions des créanciers pouvant exister seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.