Annonce légale création SELAS


Publier une annonce légale - Création SELAS

Nature de l'acte et date de la signature des statuts
Informations sur la société
Informations sur le siège social
Admission aux assemblées et aux droits de vote
Les clauses relatives aux admissions aux assemblées, aux droits de vote et à l'agrément de nouveaux associés sont régulièrement exigées par les greffes. Vérifier cela auprès de votre greffe compétent avant la publication de votre annonce légale vous évitera d'avoir à publier un avis rectificatif sur leur demande.

Saisir ici le chapitre de vos statuts concernant les modalités d'admission aux assemblées et aux droits de vote des associés.

Clause d'agrément Saisir ici la clause d'agrément des nouveaux associés telle qu'elle figure dans les statuts de la société.

Présidence de la Société
Direction Générale Si vous choisissez de nommer un Directeur Général différent du Président de la Société, saisir les informations ci-dessous

Commissariat aux comptes Si vous choisissez de nommer un Commissaire aux comptes, saisir les informations ci-dessous


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Relecture et validation de votre annonce légale

Par du , il a été constitué une dénommée :
Siège social : -  
Capital :
Objet :
Président :
Durée : ans à compter de son immatriculation au RCS

Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.


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