Annonce légale transformation en SASU


Publier une annonce légale - Transformation en SASU

Organe de décision et date de l'acte de transformation
Informations sur la société
Nouvelle forme juridique de la société
Date d'effet
La loi prévoit que la date d'effet doit correspondre à celle du jour de l'Assemblée.
Présidence de la Société
Direction Générale
A ne compléter que si un directeur général à été désigné
Commissariat aux comptes
A ne compléter que si un commissaire au compte à été désigné
Admission aux assemblées
Saisir ici le chapitre de vos statuts concernant les modalités d'admission aux assemblées.
Transmission des actions
Veuillez indiquer le(s) clause(s) restreignant la transmission des actions votées.

Adresse email de correpondance

Renseignez l'adresse email sur laquelle vous souhaitez obtenir l'attestation de parution.

Relecture et validation de votre annonce légale

au capital de
Siège social :
 
RCS
-------------
En date du , a décidé de transformer la société en , sans création d'un être moral nouveau.
Président :
Mention au RCS .

Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.


Tarif de l'annonce légale avec Legalin.fr

Recevez gratuitement votre devis par email dans les 30 minutes.



Modifier l'annonce