Youpi ! Après avoir enfin déterminé la forme juridique adaptée à votre projet, comme tout jeune entrepreneur (ou entrepreneur senior !) et avant de vous lancer dans cet univers nouveau, quelques recommandations relatives aux formalités d'entreprise afférentes sont de mise. Si la plupart des formalités légales coulent de source, particulièrement lorsqu'on veille à bien s'entourer, le bon sens peut parfois nous faire défaut en période de création d'entreprise. Petite piqûre de rappel quant à ce qu'il convient de faire quand on "monte sa boîte".
Bien évidemment, vous devez faire une déclaration de votre activité ; idem pour votre immatriculation. Ces dernières doivent être effectuées en premier lieu au RCS (le Registre du Commerce et des Sociétés, qui est une délégation du service public), si votre objet social correspond à une activité commerciale ou si vous créez une société.
Il faut également souligner le fait que si votre activité est artisanale, vous dépendrez du Répertoire des Métiers -RM- et serez supervisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – CMA.
* Pour info : si votre effectif salarié au départ est supérieur à 10, vous n’en ferez plus partie, en conséquence, vous passez du stade artisanal au stade industriel.
L’INSEE vous délivrera, une fois votre entreprise immatriculée :
. Votre numéro SIRENE qui est votre numéro unique d’identification. Il vous suivra tout au long de la vie de votre entreprise et ne changera jamais, y compris lors d’un transfert de siège social, qu’il soit dans le département dudit siège ou hors département.
. Un ou plusieurs numéros SIRET (plus vous aurez d’établissements secondaires ou complémentaires, plus vous aurez de numéros SIRET, qui permettent de les différencier).
. Un code APE (Activité Principale Exercée).
* Pour info :
- Doivent s’immatriculer également au RCS, tous micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
- Doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers tous micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale et suivre un stage SPI (Stage de Préparation à l’Installation).
Vous aurez aussi l’attribution, par le Service des Impôts des Entreprises - SIE - de votre numéro de TVA intracommunautaire, indispensable au sein de l’Union Européenne quelle que soit votre activité commerciale.
Afin de vous y retrouver, voici petite une liste récapitulative. Vous êtes :
. Entrepreneur Individuel ou Société avec activité commerciale
-> votre référent sera la Chambre de Commerce et d’Industrie - CCI
. Entrepreneur Individuel ou Société avec activité artisanale
-> votre référent sera La Chambre des Métiers et de l’Artisanat - CMA
. Société Civile, GIE, EPIC, Agent Commercial, loueur en meublé
-> votre référent sera le Greffe du Tribunal de Commerce - GTC
. Entrepreneur Individuel profession libérale
-> votre référent sera l’URSSAF
. Entrepreneur Individuel ou Sociétés exerçant des activités agricoles principales
-> votre référent sera la Chambre d'Agriculture
* Pour Info :
- Doivent être inscrits au RCS et au RM (Répertoire des Métiers) tous commerçants-artisans et artisans qui créent une activité commerciale.
- Doivent procéder à l’immatriculation de leur société commerciale tous les professionnels libéraux par l’intermédiaire du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI et non pas du CFE de l’URSSAF.
*Rappel important : l’option Entreprise Individuelle et vous-même ne faisant qu’un, pensez à mettre à l’abri, comme la loi le permet, vos biens fonciers.
Dans votre aventure, pensez aussi aux services, payants ou non, que le CFE vous propose ; celui-ci pourrait être un allier important en vérifiant la conformité de vos déclarations transmises aux organismes précités.
Quelques dernières recommandations afin d’éviter bien des soucis :
Certaines formalités ne dépendent que de vous et ne seront jamais entreprises à votre place par les CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ; si vous décidiez d’utiliser ses services : bien vérifier auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) si la dénomination de votre société et/ou éventuellement son nom commercial soient disponibles : attention au parasitisme, y compris phonique ; nous vous recommandons l’assistance d’un expert.
. Une enseigne ne peut être inscrite dans une société de domiciliation.
. Pour toute activité artisanale, vous devez pouvoir justifier de votre stage à l’installation.
. Si vous avez des salariés, adhérez à un centre de médecine du travail ; en cas de doute, toutes informations disponibles sur service-public.fr.
. Acheter puis coter et parapher vos livres d’assemblées.
. Prendre attache avec la poste pour faire connaître votre entreprise.
. Contracter impérativement les assurances civiles & professionnelles (conformes à votre code APE). Dans le doute, le site www.insee.fr les répertorie.
. Souscrire à une ligne téléphonique professionnelle.
. Pensez à votre retraite en adhérant à une caisse dans les 3 mois suivant votre immatriculation.
. Le siège social de certaines activités comme les boucheries, garages ou boulangeries, ne peut être établi via une société de domiciliation d'entreprise.
. Vous devez demander l’autorisation à votre propriétaire (le cas échéant) pour exercer votre activité à domicile.
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