Cher entrepreneur, cet article commence par une bonne nouvelle : un compte courant d’associés (CCA) vous est octroyé dès lors que vous détenez des droits sociaux.
Le compte courant d’associés : une gestion facilitée
Le CCA vous permet de répertorier l’ensemble des flux financiers entre l’associé et vous. Exemple : vous êtes gérant ou co-gérant de SARL et percevez, pour votre mandat à durée déterminée ou indéterminée, une rémunération. La comptabilité fait que chaque mois ce montant apparaîtra au crédit sur le compte de société et sera ensuite débité au profit de votre compte personnel. Logique pure. Mais il se peut que vous avanciez des frais/dépenses sur vos fonds propres, dépenses qui justifieraient ensuite un remboursement par votre société. 2 solutions s’offrent alors à vous : soit un remboursement immédiat (justificatifs à l’appui, attention aux excès sur les notes de frais : le fisc veille et n’est pas très conciliant !) soit… un remboursement différé. Pour faire simple, toute somme due par la société au profit de l’associé devient CCA. Magnifique, vous devenez le banquier de votre entreprise et vous avez toute liberté pour vous rembourser.
Compte courant d’associés débiteur : attention danger
Pour autant, le compte courant d’associés ne peut et ne doit jamais être débiteur. En effet, le rôle de la société n’est pas de prêter de l’argent… C’est ce que l’on appelle un abus de biens sociaux ; et l’abuseur risque gros : cinq ans derrière les barreaux et 375 000 € d’amende. Cela dit, nul besoin de paniquer : c’est la position débitrice à long terme et/ou récurrente qui pose des problèmes, pas la ponctuelle. Il convient donc de penser à régulariser sa situation sur l’exercice. En ce qui concerne les SNC & sociétés civiles en revanche, le compte courant peut être débiteur.
N. B. : une avance en compte courant est totalement différente d’un apport en capital.
Intérêts du compte courant d’associés et dividendes
La condition sine qua non, pour bénéficier d’un CCA intéressant en qualité d’associé, est de détenir au minimum 5% du capital. Si cette condition est remplie, ces fonds, mis à disposition de la société, pourront produire des intérêts. Cette rémunération du CCA viendra en plus et indépendamment du futur résultat bénéficiaire (obligatoire), permettant une distribution de dividendes.
Augmentation des fonds propres
Si vous souhaitez diminuer les trous de trésorerie ou augmenter les fonds propres sans faire appel à votre banque, ne vous en privez pas : le taux d’intérêt de ce mode de financement défie toute concurrence !
Une rémunération de CCA déductible
De même, cette rémunération du CCA sera déductible du
montant des intérêts perçus du résultat taxable, en respectant ces deux critères :
- le capital doit être entièrement libéré ;
- le taux d’intérêt doit respecter le plafond légal.
Il est également possible pour les fonds avancés d’être soumis à une convention de blocage : l’associé s’oblige par cette convention à bloquer ces fonds durant plusieurs années, jusqu’à leur incorporation au capital social.
