Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
Nouvelle tarification des annonces légales applicable au 1er janvier 2024, nouveaux forfaits "Modification de société". En savoir plus..
OD TRANS a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Pays des Alpes Maritimes, édition 06, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
OD TRANS
SARL au capital de 34.000 €
Siège social : 91 RUE AUGUSTE RODIN
06700Saint-Laurent-du-Var
518 385 554 RCS d'Antibes
-------------
ART 1: Au regard des 4 délits relevés par procès verbal lors du contrôle de la DREAL 4 véhicules moteurs de plus de 3,5T exploités par l'entreprise seront immobilisés pendant une durée de 3 mois.
ART 2: Au regard des 6 contraventions de 5 ème classe et 30 contraventions de 4 ème classe relevées par procès verbaux lors du contrôle de la DREAL il sera procédé au retrait à titre temporaire de 3 copies conformes de la licence communautaire de transport pour une durée de 3 mois
Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Pays des Alpes Maritimes
OD TRANS
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Pays des Alpes Maritimes (06) du
Autres annonces légales publiées dans le département 06 (Alpes-Maritimes)
immoGroom SAS
Changement de gérant
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)
J.JIREH
Dissolution et liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)
NAVIUM
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)
Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre
RENOV' SERVICES
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (93)
SAS G3I
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (92)
COSA VOSTRA
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (75)
Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr
NOUVEL'HAIR
-
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
-
Le Nouvel Economiste (91)
SLIM-CONCEPT
-
Société à responsabilité limitée (SARL)
-
TPBM Semaine Provence (13)
SCI LIGOMASSY
-
Société civile immobilière (SCI)
-
Le Nouvel Economiste (91)
