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21 - Côte-d'Or
Terres de Bourgogne
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Côte-d'Or 21 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
SCI ROSYLLINES
SCI au capital de 2.600,00 €
Siège social : 24 RUE DU CHAPITRE
21220FIXIN
917 682 874 RCS de DIJON
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Aux termes de l'assemblée générale ordinaire en date du 20 juillet 2024, il a été décidé de modifier les statuts comme suit : Changement de régime fiscal Ancienne mention : Société soumise au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés Nouvelle mention : Société soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Dijon. Pour avis, Le gérant.
Par acte SSP du 21/09/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
LS PAYSAGE
Siège social : 2 Rue du Relot - 21360PAINBLANC
Capital : 1.000,00 €
Objet : La création et l’entretien d’espaces verts : débroussaillage, taille, abattage, élagage, broyage, désherbage, tonte, création et entretien des abords paysagers des voies de circulation et massifs, clôture, petits travaux de maçonnerie (édification de murets…), dallage, travail des sols, démoussage de toitures, transport de matériaux et végétaux.
Président : M. Loïc LOUIS, 2 Route du Relot - 21360 PAINBLANC
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires, qu'après agrément.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON
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