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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Côte-d'Or 21 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 19/07/2019, il a été constitué une SAS dénommée :
L'ATELIER DE MARIE
Siège social : 27 avenue Roland Carraz - 21300CHENÔVE
Capital : 2.000,00 €
Objet : Vente de fleurs, plantes et compositions naturelles et artificielles,vente d’accessoires et matériaux de jardinage, vente de décorations et produits pour l'aménagement de la maison , service livraison,exploitation d'un commerce ambulant.
Président : Mme Teresa Maria GAFFIERO, 7 impasse de la Rente Logerot - 21160 MARSANNAY-LA-CÔTE
Directeur général : M. William GAFFIERO, 7 impasse de la Rente Logerot - 21160 MARSANNAY-LA-CÔTE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales ,chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés .
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON
Par acte SSP du 08/05/2016, il a été constitué une SCI dénommée :
MALDIVES
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 34 Rue de Montchapet - 21000DIJON
Objet : l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et de tous terrains ou de tout autre bien acquis
Gérance : M. Jean-Luc ORTUNO, 34 Rue de Montchapet - 21000 DIJON
Cession de parts : Toute cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, entre associés intervient librement ; toute autre cession doit recevoir au préalable l'agrément du gérant
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.
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