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| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| DSC AVOCATS | Modifications multiples | 25 - Doubs | macommune.info |
| SASU LUNAFORM | Modifications multiples | 25 - Doubs | macommune.info |
| PATRICK BADSTUBER | Dissolution | 25 - Doubs | macommune.info |
| S.C.M. 'CHAUCHET-DERRIEY-DETOUILLON' | Rédaction libre | 25 - Doubs | macommune.info |
| SCI CEREC GRAND EST | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 25 - Doubs | macommune.info |
| AUDIENTE SON & LUMIERE | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 25 - Doubs | macommune.info |
| 6F0 | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 25 - Doubs | macommune.info |
| ALFRED CONCIERGERIE | Société par actions simplifiée (SAS) | 25 - Doubs | macommune.info |
| SOCIETE CIVILE DE MOYENS ESPL | Modifications multiples | 25 - Doubs | macommune.info |
| NGO family SARL | Société à responsabilité limitée (SARL) | 25 - Doubs | macommune.info |
Avis d'envoi en possession
Date d'établissement du procès-verbal d'ouverture du testament : 18 septembre 2023. Informations concernant le défunt : DOLIBEAU (Martine Marie Thérèse). Date de naissance : 17 juillet 1948. Lieu de naissance : Besançon (25000). Date du décès : 08 août 2023. Lieu de décès : Besançon (25000). Adresse : 23, rue De Chaillot, 25000 Besançon. Notaire chargé de la succession :PERRIN (Pierre-Irénée). Adresse : 7, square Saint-Amour, 25000 Besançon. CRPCEN : 25087. Le défunt a institué un légataire universel. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BESANCON de l’expédition du procès-verbal. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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