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| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| SCI LE SEQUOIA | Clôture de liquidation | 25 - Doubs | La Terre de Chez Nous |
Suivant acte reçu par Pierre-Irénée Perrin, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, CRPCEN 25087, le 4 décembre 2023 a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial et convenu à titre d’avantage matrimonial une faculté de préciput sur biens communs ne prenant effet qu’en cas de décès. ENTRE : Monsieur François Frédéric Jules BAUDIER , retraité , et Madame Pascale Marie Roberte PALLAIS, retraitée, demeurant ensemble à BESANCON (25000) 7 square Saint Amour. Monsieur est né à PONTARLIER (25300) le 6 juillet 1951, Madame est née à BESANCON (25000)le 13 avril 1953. Mariés à la mairie de BESANCON (25000)le 6 juin 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Audit acte il a été apporté à la communauté les bien suivants propre à Monsieur François BAUDIER : Un appartement et ses dépendances se trouvant 15 rue Jeanne d'Arc à PONTARLIER (25300) : I - L'appartement : Section : AH, N° : 69: Lot 2, 13 18. II - Un garage : Section AH, N° : 119. III - La moitié indivise d'un jardin. Section : AH, N° : 120. Les oppositions des créanciers pouvant exister seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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