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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
40 - Landes
Le Courrier Français
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Landes 40 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
BMJ TAXIS
SARL au capital de 16.000,00 €
Siège social : 4 rue Gustave Eiffel
40180NARROSSE
888 092 186 RCS de DAX
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Le contrat de location-gérance d’un fonds artisanal de taxi et consistant en l’autorisation de stationnement sur la voie publique n° 1 commune de Capbreton, consenti depuis juin 2022 par la SARL BMJ TAXIS domiciliée 4 rue Gustave Eiffel à NARROSSE (40180) et immatriculée sous le n° 888 092 186 R.C.S. Dax, au profit de la SARL AF TAXI siégeant 98 rue des Grives à SAINT-PAUL-LÈS-DAX (40990) et immatriculée sur le n° 911 608 446 R.C.S. DAX, a pris fin le 17 août 2023. Cette autorisation de stationnement sera de nouveau exploitée par la SARL BMJ TAXIS le 18 août 2023
Par acte SSP du 26/02/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
ELIRIS
Sigle : La glace aux fruits
Siège social : 118 route d'iragon - 40320EUGÉNIE-LES-BAINS
Capital : 100,00 €
Objet : COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE SUR EVENTAIRES ET MARCHES. ACHAT & VENTE DE TOUS PRODUITS EN GROS ET AU DETAIL.
Président : M. Jason POIBLAUD, 118 route d'iragon - 40320 EUGÉNIE-LES-BAINS
Clause d'agrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associés présents ou représentés. 2 La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3 La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4 Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : Par le président. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONT-DE-MARSAN
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