Vous êtes à la recherche d'une solution simple, rapide et économique pour publier une annonce légale dans le département Seine-Maritime 76. Legalin.fr vous offre la possiblité d'obtenir en quelques clics seulement et au meilleur prix une attestation de parution officielle.
Choisissez le journal d'annonces légales du département de votre choix, sélectionnez le formulaire d'annonce légale correspondant à votre formalité juridique, remplissez les informations affichées et obtenez immédiatement le prix de votre publication. Attestation officielle immédiate.
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| SCI LA BAUDRIÈRE | Rectificatif | 76 - Seine-Maritime | Le Courrier Cauchois |
| LASRY/ EDEN MARCHE FRAIS | Cession de fonds de commerce | 76 - Seine-Maritime | gazettenormandie.fr |
| SCI LA BAUDRIÈRE | Dissolution | 76 - Seine-Maritime | Le Courrier Cauchois |
| CMLV | Dissolution | 76 - Seine-Maritime | gazettenormandie.fr |
| MALOCHRISTI | Dissolution | 76 - Seine-Maritime | gazettenormandie.fr |
| LA MALONIERE | Société par actions simplifiée (SAS) | 76 - Seine-Maritime | gazettenormandie.fr |
| OPTIQUE LE HAVRE | Changement de président (SAS) | 76 - Seine-Maritime | gazettenormandie.fr |
| BOUZERARA/ZUNA | Cession de fonds de commerce | 76 - Seine-Maritime | gazettenormandie.fr |
| ZUNA | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 76 - Seine-Maritime | gazettenormandie.fr |
| LE FOURNIL DE LA PLACE/LE FOURNIL GOURMAND | Cession de fonds de commerce | 76 - Seine-Maritime | gazettenormandie.fr |
AVIS D’INSERTION
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
---------------------
Suivant acte reçu par Maître Yohann-Samuel BARTURA, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème arrondissement), 11, rue Théodule Ribot, les 9, 12 et 13 décembre 2023 ont été reçu les déclarations d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Monsieur Joseph Saïd ASMAR, en son vivant dirigeant de société en retraite, époux de Madame Françoise Jeanne MOREAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160) 66 Impasse de la Grande Madeleine.
Né à LABE (GUINEE), le 23 mars 1933.
Décédé à ROUEN (76000) (FRANCE), le 12 mai 2017.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 09 novembre 2014 enregistré au SIE de ST DENIS Réunion le 18 novembre 2014 Bord 2014/1961 Case N°18, il a été constitué la société dénommée «SCI THOURET 974» société civile dont le siège est fixé à est fixé à ROUEN ( Seine Maritime ) 19 rue Thouret pour une durée de 99 années La société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Exceptionnellement la vente des biens immobiliers de la société en tant qu'elles peuvent être nécessaires à la réalisation de l'objet social. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social. La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet; Le capital social est fixé à la somme de 1.000 € divisé en cent parts sociales de dix euros chacune, numérotées de 1 à 100, entièrement souscrites. Le gérant est Mr GAUTHIER Alex Jean Alain, célibataire majeur, domicilié à ST-PAUL (Réunion), Bernica, 411 chemin ligne Berthaud, Parts Sociales – Clause d’agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés mais, dans le but de conserver à la société son caractère d'association de personnes, il est formellement convenu qu'elles ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la société qu'autant que la cession aura été préalablement autorisée par une décision extraordinaire des associés. Ladite Société sera immatriculée au RCS de ROUEN.
Pour unique insertion
Notre équipe spécialisée vous guide et répond à toutes vos questions en ce qui concerne la rédaction et la publication de toutes vos annonces légales.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 84 80 42 90.