Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Tarn-et-Garonne 82

SCP CHABOSSON ET OEUILLET NOTAIRES ASSOCIES

17, rue de la Résistance

B.P. 407 82004 MONTAUBAN

Suivant acte reçu par Maître Christophe MASSIP, Notaire Associé à MONTAUBAN (82000), 17, rue de la Résistance, le 15 août 2020, enregistré à MONTAUBAN, le 08/09/2020, Dossier 2020 N°00035375, contenant donation de parts sociales en nuepropriété. Donateur : M. Jean Claude Henry MARTY, Retraité, époux de Madame Marie-Rose Evelyne Anne LAFARGUE, demeurant à LAMOTHE-CAPDEVILLE (82260) 1 rue du Pech Blanc. Né à MONTAUBAN (82000) le 27 août 1939. Marié à la mairie de LAMOTHE CAPDEVILLE (82260) le 22 juillet 1975 sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean VIDAL, notaire à VILLEBRUMIER (82370), le 17 juillet 1975. Régime matrimonial non modifié. Donataire : Madame Cécile Marie Aurélie MARTY, commerçante, demeurant à MONTAUBAN (82000) 61, Faubourg Lacapelle. Née à MONTAUBAN (82000) le 5 février 1976. Ayant conclu avec Monsieur Gérald Vincent HOARAU un pacte civil de solidarité suivant contrat reçu par Maître Catherine LAVIT-CAMPISTRON, notaire à MONTAUBAN, le 16 septembre 2015. Contrat non modifié depuis lors. Le DONATEUR fait donation, selon les modalités ci-après exprimées, au DONATAIRE, qui accepte, de : DE LA NUE-PROPRIETE pour y réunir l’usufruit au jour de son extinction, des divers biens dont 500 parts sociales numérotées de 501 à 1000, entièrement libérées, de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMA, ayant son siège social à LAMOTHE CAPDEVILLE (82130) 1 Route du Pech Blanc, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de MONTAUBAN sous le numéro 384 365 995. Par suite, outre sa qualité de gérante de ladite société, Mme Cécile MARTY devient associée de la SCI LAMA.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE FABAS

Enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de FABAS

Le Maire de FABAS a ordonné, par arrêté n° 201711_A01 du 09/11/2017 l’ouverture d’une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de FABAS.

A cet effet, Madame Isabelle ZUILI, architecte DPLG, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de FABAS du mardi 5 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier du projet de zonage d’assainissement sera consultable par le public à la mairie de FABAS aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.fabas82.fr, et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la mairie de FABAS, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sera joint au dossier d’enquête publique dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête en mairie de FABAS aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de FABAS – 1 Place Pierre Tajan - 82170 FABAS, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : mairie-fabas@info82.com lequel les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

- mardi 5 décembre 2017 de 09 h à 12 h

- mercredi 13 décembre 2017 de 16 h à 18 h

- vendredi 5 janvier 2018 de 15 h à 17 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de FABAS ainsi que sur le site internet www.fabas82.fr.

Le Maire,

Jérôme SOURSAC