Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Tarn-et-Garonne 82

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  • La Dépêche du Midi : Le groupe médiatique La Dépêche du Midi constitue une entité de presse française inaugurée en 1957. Il possède en sa possession divers journaux de portée locale, parmi lesquels figurent L'Indépendant, Midi Libre, Midi Olympique, Le...
  • Le Courrier Français
  • Le Petit Journal : Situé dans le département de Tarn-et-Garonne, Le Petit-Journal est un groupe de presse écrite qui s'étend sur 11 départements du Sud-Ouest de la France et qui compte au total 12 éditions : Ariège, Aude, Aveyron, Comminges, Gers, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lot-et-Garonne,...
  • La Gazette du Midi
  • courrier-francais.com
  • ladepeche.fr
  • lopinion.com

Consulter les annonces légales parues dans le département Tarn-et-Garonne par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
D.M.E SYSTEME Société par actions simplifiée (SAS) 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
SCI BAYAVER Société civile immobilière (SCI) 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
SARL ANDRE/UAM 82 Location gérance 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
MA TENDANCE DESIGN Dissolution 82 - Tarn-et-Garonne Le Petit Journal
CRH Société par actions simplifiée (SAS) 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
SCI LUAM Société civile immobilière (SCI) 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
MONDE DU TELECOM Société par actions simplifiée (SAS) 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
PANDA WOK Société par actions simplifiée (SAS) 82 - Tarn-et-Garonne Le Petit Journal
SARL PBERTHIERS Changement de gérant 82 - Tarn-et-Garonne Le Courrier Français
SOLUTIONS - ARBO Société par actions simplifiée (SAS) 82 - Tarn-et-Garonne Le Courrier Français

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Tarn-et-Garonne 82 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE FABAS

 

Enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de FABAS

 

Le Maire de FABAS a ordonné, par arrêté n° 201711_A01 du 09/11/2017 l’ouverture d’une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de FABAS.

A cet effet, Madame Isabelle ZUILI, architecte DPLG, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.

 

L’enquête se déroulera à la mairie de FABAS du mardi 5 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 à 17h.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier du projet de zonage d’assainissement sera consultable par le public à la mairie de FABAS aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.fabas82.fr, et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la mairie de FABAS, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sera joint au dossier d’enquête publique dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête en mairie de FABAS aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de FABAS – 1 Place Pierre Tajan - 82170 FABAS, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : mairie-fabas@info82.com lequel les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

- mardi 5 décembre 2017 de 09 h à 12 h

- mercredi 13 décembre 2017 de 16 h à 18 h

- vendredi 5 janvier 2018 de 15 h à 17 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de FABAS ainsi que sur le site internet www.fabas82.fr.

Le Maire,

Jérôme SOURSAC

Par acte SSP du 14/05/2021, il a été constituée une SCI dénommée :

SCI GORAL-CARO

Siège social : 520 Chemin des REYS, 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT

Capital social : 600.000 €

Apports : M. Philippe GORAL-CARO apporte la somme de 300.000€ ; Mme Brigitte GORAL-CARO apporte la somme de 300.000€

Objet : l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la détention en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Gérance : M. Philippe GORAL-CARO et Mme Brigitte GORAL-CARO, née SEGUELA, demeurant 22 Chemin de Substantion 34170 CASTELNAU LE LEZ

Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTAUBAN

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