Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse ?

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Adresse: Palais de Justice, 32 avenue Alsace Lorraine, CS 50317 - 01011 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél: 04 74 32 00 03
Site: www.greffe-tc-bourgenbresse.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
VISECLAIR	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	01 - Ain	Le Pays Gessien
SCI CASAMAX	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	01 - Ain	Le Pays Gessien
CASALIA	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	01 - Ain	Le Pays Gessien
BUCO	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	01 - Ain	Le Pays Gessien
SCI AJC	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	01 - Ain	Le Pays Gessien
FCMF	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	01 - Ain	Le Pays Gessien
PAYEANDGO	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	01 - Ain	Le Pays Gessien
PETSITOO	Poursuite des activités sociales malgré les pertes	01 - Ain	Le Pays Gessien
TNT 69	Poursuite des activités sociales malgré les pertes	01 - Ain	Le Pays Gessien
SARL MAISON JT	Modification de l'objet social	01 - Ain	Le Pays Gessien

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 15/07/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

RACINES DE VI'

Sigle : Racines de Vi'

Siège social : 715B Route de Chanoz - 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC

Capital : 1.000,00 €

Objet : - La réalisation de prestations de services à la personne, relevant des activités visées par l'article D.7231-1 du Code du travail, notamment : Assistance aux personnes âgées et/ou handicapées, Entretien de la maison et travaux ménagers, Surveillance de maison et arrosage pendant les absences, Petits travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains, Livraison de courses à domicile, Accompagnement des personnes dans leurs déplacements hors de leur domicile, Préparation de repas à domicile, Assistance informatique et administrative à domicile,
Toute autre activité relevant des services à la personne autorisée par la réglementation en vigueur.
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Président : Mme Viannette POUTE DE PUYBAUDET, 715B Route de Chanoz - 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC

Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action donne droit à une voix

Clause d'agrément : La cession des actions de l'associé unique est libre

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE

Par acte SSP en date du 01/03/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

By.EcoBat

Capital : 10.000 €

Siège social : 9 Montée Des ACACIAS 01700 Neyron.

Objet : Tous travaux de maçonnerie et second œuvre de bâtiment, VRD et rénovation.

Président : M. Youcef BOUHADDA, 9 montée Des ACACIAS 01700 Neyron

Directeur Général : M. Rabah RAMI, 2 rue Tony ZACHARIE - 38200 Vienne

Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire, chaque action donne droit à une voix.

Cession d’actions : soumise à une clause d’agrément, sauf à un cessionnaire ayant déjà la qualité d’associé.

Clause d’inaliénabilité : NEANT

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Bourg-En-Bresse.