Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Adresse: Palais de Justice, 32 avenue Alsace Lorraine, CS 50317 - 01011 BOURG EN BRESSE Cedex Tél: 04 74 32 00 03 Site: www.greffe-tc-bourgenbresse.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
01 - Ain
Le Pays Gessien
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 22/11/2019, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
SCI LPG
Capital : 100,00 €
Capital minimum : 50,00 €
Capital maximum : 500.000,00 €
Siège social : Rue des Carpières 1 - 01170SÉGNY
Objet : A pour objet l'achat, la location et la gestion de tout bien immobilier et activités annexes partout dans le monde.
Gérance : Mme Pia GEMMET, Rue des Carpières 1 - 01170 SÉGNY, et M. Leandre GEMMET, Rue des Carpières 1 - 01170 SÉGNY
Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Toute cession à un tiers est soumise au préalable à agrément de la majorité des associés réunis en Assemblée Générale.
Durée : 5 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Par acte SSP du 04/12/2022, il a été constitué une SCI dénommée :
MAS 511
Capital : 1.200,00 €
Siège social : 324 Avenue de la Grande Champagne - 01220DIVONNE-LES-BAINS
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : La location, l'acquisition, la cession de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Gérance : M. Khaled Hassan Abul Hassan SADEQ, Aldasma, Block 2, Balqees Street, Avenue 23, House 5 - 00000 KUWAIT CITY, et Mme Maleeha A A H DASHTI, Aldasma, Block 2, Balqees Street, Avenue 23, House 5 - 00000 KUWAIT CITY
Cession de parts : Les parts sont incessibles sauf entre associés ou au profit de descendants directs d’associés existants. Toute cession ou transmission doit être soumise pour agrément au Gérant, qui donne son agrément ou rachètera les parts à dire d’experts. Toute cession et transmission de parts doit être établie par un acte notarié ou sous seings privés. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre au gérant contre signature. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
