Greffe du tribunal de commerce d'Epinal

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce d'Epinal
Adresse: 1 place Foch - 88000 Epinal
Tél: 03.29.34.33.76
Site: www.greffe-tc-epinal.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

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ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
QUAI 19 Cession de fonds de commerce 88 - Vosges epinalinfos.fr
MIRABELLE IMMOBILIER Dissolution 88 - Vosges epinalinfos.fr
CLEMSYL Modifications multiples 88 - Vosges epinalinfos.fr
EVDIFFUSSIONS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 88 - Vosges epinalinfos.fr
PETITJEAN Modifications multiples 88 - Vosges epinalinfos.fr
BLOOM Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 88 - Vosges epinalinfos.fr
XS CONSULTING Clôture de liquidation 88 - Vosges epinalinfos.fr
XS CONSULTING Dissolution 88 - Vosges epinalinfos.fr
BLOOM Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 88 - Vosges epinalinfos.fr
BANY BARN'S Transfert de siège dans le même ressort (même département) 88 - Vosges epinalinfos.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Epinal par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

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Suivant testament olographe en date du 1er mars 2012, lequel a fait l’objet de deux codicilles en date des 1er mars 2012 et 16 juillet 2018.

 

Madame Michèle Marguerite Marie SCHIFFERLE, en son vivant retraitée, demeurant à NEUFCHATEAU (88300) 12 rue du Moulinot.

Née à REMIREMONT (88200), le 13 janvier 1933.

Contrat non modifié depuis lors.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).

Décédée à NEUFCHATEAU (88300) (FRANCE) , le 1er mars 2022.

 

A consenti un legs universel.

 

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Frédéric ANSELM, Notaire associé à GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130), le 27 juillet 2022, et résulte d’un acte reçu par Me Frédéric ANSELM, Notaire susnommé le 2 novembre 2022 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

 

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier VUILLEMIN, notaire à EVREUX (27008) 24 rue de Verdun, référence CRPCEN : 27001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EPINAL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

 

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

SCI COSMO

SCI au capital de 61741.85 €

Siège social : 88 rue des Marronniers - 88150 CHAVELOT

398 208 587 RCS EPINAL

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Par décisions en date du 30/12/2016, il a été décidé de transférer le siège social au 2 rue des Jasmins - 66690 SAINT-ANDRE. Radiation au RCS d'EPINAL et ré-immatriculation au RCS de PERPIGNAN