Greffe du tribunal de commerce d'Epinal
Adresse: 1 place Foch - 88000 Epinal
Tél: 03.29.34.33.76
Site: www.greffe-tc-epinal.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| SAKAKI | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| ORMA NEGOCE | Modifications multiples | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| SCP LA FANOCHE | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| TOUT PRET COURTAGE | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| PHILOU INVESTISSEMENT | Société civile immobilière (SCI) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| NEUFCHATEAU | Société civile immobilière (SCI) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| SCI LES COQUELICOTS | Société civile immobilière (SCI) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| SOLEIL EAU VENT RESSOURCES | Modification de l'objet social | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| SOLEIL EAU VENT RESSOURCES | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| SCI EFG | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
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Suivant testament olographe en date du 1er mars 2012, lequel a fait l’objet de deux codicilles en date des 1er mars 2012 et 16 juillet 2018.
Madame Michèle Marguerite Marie SCHIFFERLE, en son vivant retraitée, demeurant à NEUFCHATEAU (88300) 12 rue du Moulinot.
Née à REMIREMONT (88200), le 13 janvier 1933.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Décédée à NEUFCHATEAU (88300) (FRANCE) , le 1er mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Frédéric ANSELM, Notaire associé à GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130), le 27 juillet 2022, et résulte d’un acte reçu par Me Frédéric ANSELM, Notaire susnommé le 2 novembre 2022 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier VUILLEMIN, notaire à EVREUX (27008) 24 rue de Verdun, référence CRPCEN : 27001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EPINAL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.