Greffe du tribunal de commerce de Montauban

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Montauban
Adresse: 2 place Bourdelle - 82000 Montauban
Tél: 05.63.63.68.00
Site: www.greffe-tc-montauban.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Montauban par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
SASU H-K Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 82 - Tarn-et-Garonne Le Petit Journal
TAXI E'CLAIR Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 82 - Tarn-et-Garonne Le Petit Journal
H-K Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 82 - Tarn-et-Garonne Le Petit Journal
MIKHAIL/MARTEL Location gérance 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
CM TAXIS MONTAUBAN Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
LA GUINGUETTE DE CAZALS/LA GUINGUETTE DUPENNE-MOULIN Cession de fonds de commerce 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
FLOWSTOP Modification du capital social 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
VERDES AUTO Dissolution 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
PRO 2 CLICK Rédaction libre 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi
EURL VESTIAIRE BIS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 82 - Tarn-et-Garonne La Gazette du Midi

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Montauban par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 14/05/2021, il a été constituée une SCI dénommée :

SCI GORAL-CARO

Siège social : 520 Chemin des REYS, 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT

Capital social : 600.000 €

Apports : M. Philippe GORAL-CARO apporte la somme de 300.000€ ; Mme Brigitte GORAL-CARO apporte la somme de 300.000€

Objet : l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la détention en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Gérance : M. Philippe GORAL-CARO et Mme Brigitte GORAL-CARO, née SEGUELA, demeurant 22 Chemin de Substantion 34170 CASTELNAU LE LEZ

Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTAUBAN

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE FABAS

 

Enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de FABAS

 

Le Maire de FABAS a ordonné, par arrêté n° 201711_A01 du 09/11/2017 l’ouverture d’une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de FABAS.

A cet effet, Madame Isabelle ZUILI, architecte DPLG, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.

 

L’enquête se déroulera à la mairie de FABAS du mardi 5 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 à 17h.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier du projet de zonage d’assainissement sera consultable par le public à la mairie de FABAS aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.fabas82.fr, et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la mairie de FABAS, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sera joint au dossier d’enquête publique dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête en mairie de FABAS aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de FABAS – 1 Place Pierre Tajan - 82170 FABAS, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : mairie-fabas@info82.com lequel les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :

- mardi 5 décembre 2017 de 09 h à 12 h

- mercredi 13 décembre 2017 de 16 h à 18 h

- vendredi 5 janvier 2018 de 15 h à 17 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de FABAS ainsi que sur le site internet www.fabas82.fr.

Le Maire,

Jérôme SOURSAC