Greffe du tribunal de commerce de Montauban
Adresse: 2 place Bourdelle - 82000 Montauban
Tél: 05.63.63.68.00
Site: www.greffe-tc-montauban.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE FABAS | Rédaction libre | 82 - Tarn-et-Garonne | Le Petit Journal |
| AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE FABAS | Rédaction libre | 82 - Tarn-et-Garonne | La Dépêche du Midi |
| FD EXPERTISE COMPTABLE | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | 82 - Tarn-et-Garonne | La Gazette du Midi |
| AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE FABAS | Rédaction libre | 82 - Tarn-et-Garonne | La Dépêche du Midi |
| AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE FABAS | Rédaction libre | 82 - Tarn-et-Garonne | Le Petit Journal |
| MAGIC ROLLER | Société par actions simplifiée (SAS) | 82 - Tarn-et-Garonne | Le Petit Journal |
| M. Guy ANDRIEU/Mme Emilie LOVAL | Location gérance | 82 - Tarn-et-Garonne | La Gazette du Midi |
| D.M.E SYSTEME | Société par actions simplifiée (SAS) | 82 - Tarn-et-Garonne | La Gazette du Midi |
| SCI BAYAVER | Société civile immobilière (SCI) | 82 - Tarn-et-Garonne | La Gazette du Midi |
| SARL ANDRE/UAM 82 | Location gérance | 82 - Tarn-et-Garonne | La Gazette du Midi |
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE DE FABAS
Enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de FABAS
Le Maire de FABAS a ordonné, par arrêté n° 201711_A01 du 09/11/2017 l’ouverture d’une enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de FABAS.
A cet effet, Madame Isabelle ZUILI, architecte DPLG, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de FABAS du mardi 5 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier du projet de zonage d’assainissement sera consultable par le public à la mairie de FABAS aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet suivant : www.fabas82.fr, et également sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la mairie de FABAS, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sera joint au dossier d’enquête publique dans le cadre de l’évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête en mairie de FABAS aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de FABAS – 1 Place Pierre Tajan - 82170 FABAS, ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : mairie-fabas@info82.com lequel les annexera au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants :
- mardi 5 décembre 2017 de 09 h à 12 h
- mercredi 13 décembre 2017 de 16 h à 18 h
- vendredi 5 janvier 2018 de 15 h à 17 h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de FABAS ainsi que sur le site internet www.fabas82.fr.
Le Maire,
Jérôme SOURSAC