Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
Nouvelle tarification des annonces légales applicable au 1er janvier 2025. En savoir plus.
Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Pontoise ?
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise Adresse: 3 rue Victor Hugo Palais de justice - 95300 Pontoise Tél: 01.34.25.47.60 Site: www.greffe-tc-pontoise.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 01/04/2018, il a été constitué une SASU dénommée :
DS TANSAC IMMO
Siège social : 27 avenue des Amandiers - 95350SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Capital : 100,00 €
Objet : toute transaction d'achat, de vente, de location sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière
Président : M. Daniel SOUFFIR, 27 Avenue des Amandiers - 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE
Par acte SSP du 10/08/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
LE MOMENTO
Siège social : 37, Rue Marcel Bourgogne - 95140GARGES-LÈS-GONESSE
Capital : 1.000,00 €
Objet : Salon de thé, restaurant.
Président : M. Ali DJAOUAT, 5, Rue des Doucettes - 95140 GARGES-LÈS-GONESSE
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE