Greffe du tribunal de commerce de Pontoise

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Adresse: 3 rue Victor Hugo Palais de justice - 95300 Pontoise
Tél: 01.34.25.47.60
Site: www.greffe-tc-pontoise.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
BIDAULT/TOUGAI Fin de location gérance 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
BV Changement de gérant 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
MAISON MAKE UP Dissolution et liquidation 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
TRIPLE M Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
MH.PARIS Transformation en SARL 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
EIJI DESIGN Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
SCI L2N Rédaction libre 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
BAROU MULTITECH Société par actions simplifiée (SAS) 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
PASTASCIUTTA PARIS Société par actions simplifiée (SAS) 95 - Val-d'Oise lesechos.fr
LAS-HIBA Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 95 - Val-d'Oise lesechos.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 30/01/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
CINT
Capital : 1.000,00
Siège social : 52 rue Robespierre - 95100 ARGENTEUIL
Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement :
o
De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement et l’organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d’éviter qu’ils ne soient livrés aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés
o
De tous terrains
o
De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés,

La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.
Gérance : M. Celal ERDOGAN, 52 rue Robespierre - 95100 ARGENTEUIL
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.
Par acte SSP du 29/11/2021, il a été constitué une Société Civile dénommée :
SC GOC
Capital : 1.000,00
Siège social : 16 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE - 95360 MONTMAGNY
Objet : La société a pour objet la détention de parts ou d'actions de sociétés quel que soit leur objet et forme
juridique
Gérance : M. GAD COHEN, 16 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE - 95360 MONTMAGNY
Cession de parts : LIBRE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.