Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
Adresse: 2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal B.P. 209 - 26105 Romans Cedex
Tél: 04 75 71 18 48
Site: www.greffe-tc-romans.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 16h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| 3B PHARMA | Société par actions simplifiée (SAS) | 26 - Drôme | lyoncapitale.fr |
| MIRABELLE | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 26 - Drôme | lyoncapitale.fr |
| CERISE ET ABRICOT | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 26 - Drôme | lyoncapitale.fr |
| CARRE - FEIER | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 26 - Drôme | lyoncapitale.fr |
| CA.FE | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 26 - Drôme | lyoncapitale.fr |
| FERME DE BANCEL | Clôture de liquidation | 26 - Drôme | Drôme Hebdo - Peuple Libre |
| FERME DE BANCEL | Dissolution | 26 - Drôme | Drôme Hebdo - Peuple Libre |
| SCI AJC | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 26 - Drôme | Drôme Hebdo - Peuple Libre |
| SIAN ET FILLES | Société à responsabilité limitée (SARL) | 26 - Drôme | actu.fr |
| AMG FACADES | Modification de l'objet social | 26 - Drôme | Drôme Hebdo - Peuple Libre |
Suivant acte reçu par Maître Géraldine PARANT-CARNOT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER», titulaire d’un Office Notarial au PEAGE DE ROUSSILLON, 6 rue du Stade, CRPCEN 38142, le 19 février 2020, a été reçu un aménagement de régime matrimonial contenant apport à la communauté des biens immobiliers suivant :
-A SAINT-RAMBERT-D'ALBON (DRÔME) 26140, 11 Chemin de Bonrepos Est, Une maison à usage d'habitation.
Cadastré section D n° 593
-A SAINT-RAMBERT-D'ALBON (DRÔME) 26140, 9 Chemin de Bonrepos Est, Garages et dépendances. Cadastré section D n°702 et 265
PAR :
Monsieur Gilbert Maurice Jean CELLARD, retraité, époux de Madame Anne Marie Henriette FOREST, demeurant à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Les Clavettes 9 Chemin de Bonrepos Est.
Né à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) le 25 février 1952.
Marié à la mairie de SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) le 17 février 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité Française. Résident Français.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.