Annonce légale transfert de siège dans un autre ressort (75, 78, 91 ,92, 93, 94)


Publier une annonce légale - Transfert de siège dans un autre ressort (75, 78, 91 ,92, 93, 94)

Legalin.fr vous propose sur les départements 75, 92, 93 et 94 et les départements 78 et 91 de ne publier qu'une seule annonce légale valable au greffe pour votre formalité de transfert de siège social si ce transfert s'effectue entre ces départements (ex: 75 vers 94 / 78 vers 91).
Organe et date de décision
Date d'effet
Informations sur la société
<
Nouvelle adresse du siège social

Informations sur le gérant/président
Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, il est obligatoire de saisir les coordonnées du (ou des) dirigeant(s) de la société, nom et adresse, à l'exception des sociétés civiles.
Objet et durée de la société (pour les sociétés civiles)
Si l'avis à publier concerne une société civile, celui ci devra impérativement mentionner l'objet et la durée de la société.

Adresse email de correpondance

Renseignez l'adresse email sur laquelle vous souhaitez obtenir l'attestation de parution.

Relecture et validation de votre annonce légale

au capital de
Siège social :
 
RCS
-------------
En date du , a décidé de transférer le siège social de la société au   -  , à compter du .
Radiation au RCS et ré-immatriculation au RCS .

Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.


Tarif de l'annonce légale avec Legalin.fr

Recevez gratuitement votre devis par email dans les 30 minutes.



Modifier l'annonce