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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce d'Annecy ?
Greffe du tribunal de commerce d'Annecy Adresse: 19 Avenue Parmelan BP 70259 - 74007 Annecy Cedex Tél: 04 50 05 05 45 Site: www.greffe-tc-annecy.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h et de 13h à 15h30
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Annecy par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 01/04/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
MC PEINTURE
Siège social : 41 Route de Frangy - 74960MEYTHET
Capital : 1.000,00 €
Objet : Travaux de peinture intérieure et extérieure, travaux de seconde œuvre bâtiment.
Président : M. Sami AKCELEP, 9 boulevard Costa de Beauregard - 74600 SEYNOD
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANNECY
Par acte SSP du 18/07/2025, il a été constitué une Société Civile dénommée :
CHALET SNOOP
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 359 Route de Barthoud - 74920COMBLOUX
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : la location, l'acquisition, la mise à disposition à titre gratuit aux associés, la cession de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Gérance : M. Faisal A Y A ALHAMAD, House 8, Rashid Burisli Street, Block 1, Dahia Abdulla Al Salem - 00000 KUWAIT CITY (KOWEIT), et Mme Nadia A M A M ZAMAN, House 8, Rashid Burisli Street, Block 1, Dahia Abdulla Al Salem - 00000 KUWAIT CITY (KOWEIT)
Cession de parts : Les parts ne peuvent être cédées même entre associés qu'avec le consentement des associés représentant au moins la moitié des parts sociales de la Société. Ces dispositions visent toutes les transmissions entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales. Le projet de cession est notifié, avec la demande d'agrément, à la Société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre contre signature. Dans le mois qui suit la notification, le gérant convoque une assemblée aux fins de se prononcer sur l'agrément. Dans les quinze jours de cette assemblée, le gérant notifie, au cédant et aux associés, l'agrément ou le refus d'agrément. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANNECY.
