Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Adresse: 19 Avenue Parmelan BP 70259 - 74007 Annecy Cedex
Tél: 04 50 05 05 45
Site: www.greffe-tc-annecy.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h et de 13h à 15h30
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| PIZZERIA DU MONT | Rédaction libre | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| SCI VAL D'AURON | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| CHARLY | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| RECOSUR | Clôture de liquidation | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| ECO'LLECTE | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| AGENCY EVENT MANAGEMENT | Dissolution | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| ENVIRONMENTAL PICTURE | Rédaction libre | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| RECOSUR | Dissolution | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| COACHING-ACHAT.COM | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
| M.Z. ENTREPRISE | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 74 - Haute-Savoie | Le Faucigny |
« DEPOT DU COMPTE DEFINITIF D ACCEPTATION DE SUCCESSION A CONCURRENCE DE L ACTIF NET »
Suivant acte reçu par Maître Sophie MARTY, Notaire d’un Office Notarial à LA SALVETAT SAINT-GILLES, 52, avenue du Château d’Eau, le 22 décembre 2020, a été établi le compte définitif d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net par :
Madame Colette Adrienne GUILLOT, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 125 avenue Achille Peretti. Née à STRASBOURG (67000), le 16 mai 1925.Veuve de Monsieur Paul Honoré BERTAGNA.
Et Monsieur Jean Jacques Henri Paul BERTAGNA, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 7 rue Jacques Dulud. Né à KENSINGTON, LONDRES (00000) (ROYAUME-UNI) le 12 mars 1951.
Héritiers de Monsieur Paul Honoré BERTAGNA, demeurant à CHAMONIX MONT BLANC (74400) 491 route des Praz. Né à NICE (06000), le 10 avril 1926 et décédé à CHAMONIX MONT BLANC (74400), le 19 février 2019.
Dépôt dudit compte donnera lieu à publicité au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales par les soins du Notaire soussigné.
Pour avis Le notaire »
Succession de M. Paul BERTAGNA
Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net
Aux termes d’un acte reçu par Me Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAITN GILLES le 4 juin 2019 dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal de grande instance de BONNEVILLE :
-Madame Colette Adrienne GUILLOT, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 125, avenue Achille Peretti, née à STRASBOURG (67000), le 16 mai 1925, veuve de Monsieur Paul Honoré BERTAGNA,
-Monsieur Jean Jacques Henri Paul BERTAGNA, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 7, rue Jacques Dulud, né à KENSINGTON, LONDRES, ROYAUME-UNI, le 12 mars 1951, époux de Madame Chantal SIMON,
Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de :
Monsieur Paul Honoré BERTAGNA, demeurant à CHAMONIX MONT BLANC (74400), 491, route des Praz, né à NICE (06000), le 10 avril 1926, époux de Madame Colette Adrienne GUILLOT, décédé à CHAMONIX MONT BLANC (74400) en son domicile, le 19 février 2019.
Élection de domicile est faite en l’Etude de Maître Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES.
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l'article 790 du Code civil, a été effectué le même jour auprès du tribunal de grande instance de BONNEVILLE.
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