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Par acte SSP du 17/08/2015, il a été constitué une SAS dénommée :
JP.SCIAMMA CRÉATIONS
Siège social : 251 rue de la Mairie, 84570Mormoiron
Capital : 1.000 €
Objet : création de produits et/ou de services ; conseil et gestion de patrimoine intellectuel.
Président : M. SCIAMMA Jean-Pierre, 251 rue de la Mairie, 84570 Mormoiron
Admission aux assemblées et droits de vote : tout associé peut participer aux assemblées quelques soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d'agrément : la cession d'actions entre associés est libre ; la cession d'actions à un tiers est soumise à approbation non motivée du président après consultation de la collectivité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Avignon
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