ANNONCE LÉGALE FUSION FFESSM PROVENCE ALPES / FFESSM CôTE D’AZUR. CRéATION COMITé PACA FFESSM

AVIS DE FUSION-CREATION D’ASSOCIATION

Dénomination : Comité régional Côte d’Azur FFESSM

Sigle : FFESSM Côte d’Azur

Numéro SIRET : 35022319400035

Forme juridique : association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Organisme déconcentré de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins.

Date de création : 1 mars 1965

Siège social actuel : 875 chemin des Charrettes – 83390 CUERS

Désignation et évaluation de l’actif et du passif transmis :

pour le comité Côte d’Azur total actif hors immobilisations corporelles = 275 0367 €, valeur nette comptable des biens = 237 900 €, total passif = 137 629 €

Dénomination de la nouvelle association issue de l’opération de fusion :

Fusion entre FFESSM Provence Alpes (n° SIRET 41814907600022) et FFESSM Côte d’Azur (n° SIRET 35022319400035) pour création du Comité régional Provence Alpes Côte d’Azur de la Fédération Française d’Etudes et de Sport Sous-Marins (Comité PACA FFESSM)

Objet social de la nouvelle association : développer et de favoriser, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l'environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes.

Siège social de la nouvelle association : 46 Bd Fenouil 13016 Marseille

Date d’arrêté du projet : Comité Directeur du 10 juillet 2017

Date prévue de la réunion des organes délibérants : Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2017 à Fos sur Mer pour le comité Provence Alpes et à St Raphael pour le comité Côte d’Azur.

Entrée en vigueur de la nouvelle association : 9 décembre 2017 (effet différé)