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Par acte SSP du 25/02/2019, il a été constitué une SCCV dénommée :
BOIS DU ROY
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 16, Avenue Gambetta - 94700 MAISONS-ALFORT
Objet : L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à SEPT SORTS(77260), 52 avenue Franklin Roosevelt, figurant au cadastre rénové de ladite commune, section ZB, sous le numéro 251, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; la construction sur ce terrain, après démolition des batiments existants, d'un batiment collectif à usage d'habitation ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles
Gérance : M. Francisco MORAIS, 16 Avenue Gambetta - 94700 MAISONS-ALFORT, et M. Mohamed RABHI, 109 Rue D'Artois - 93420 VILLEPINTE
Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs sont libres entre associés, entre ascendants et descendants comme encore entre conjoints.
Toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL.
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