SUCCESSION M. BERTAGNA a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Faucigny, édition 74, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
Succession de M. Paul BERTAGNA
Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net
Aux termes d’un acte reçu par Me Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAITN GILLES le 4 juin 2019 dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal de grande instance de BONNEVILLE :
-Madame Colette Adrienne GUILLOT, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 125, avenue Achille Peretti, née à STRASBOURG (67000), le 16 mai 1925, veuve de Monsieur Paul Honoré BERTAGNA,
-Monsieur Jean Jacques Henri Paul BERTAGNA, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 7, rue Jacques Dulud, né à KENSINGTON, LONDRES, ROYAUME-UNI, le 12 mars 1951, époux de Madame Chantal SIMON,
Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de :
Monsieur Paul Honoré BERTAGNA, demeurant à CHAMONIX MONT BLANC (74400), 491, route des Praz, né à NICE (06000), le 10 avril 1926, époux de Madame Colette Adrienne GUILLOT, décédé à CHAMONIX MONT BLANC (74400) en son domicile, le 19 février 2019.
Élection de domicile est faite en l’Etude de Maître Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES.
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l'article 790 du Code civil, a été effectué le même jour auprès du tribunal de grande instance de BONNEVILLE.
Pour avis
MARKAUTOS - Société par actions simplifiée (SAS) - L'Essor Rhône (69)
SYLWAL - Société civile immobilière (SCI) - Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)
OBSESSION BEAUTE - Poursuite des activités sociales malgré les pertes - TPBM Semaine Provence (13)
FACTORY - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Journal de Gien (45)