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Succession de M. Paul BERTAGNA
Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net
Aux termes d’un acte reçu par Me Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAITN GILLES le 4 juin 2019 dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal de grande instance de BONNEVILLE :
-Madame Colette Adrienne GUILLOT, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 125, avenue Achille Peretti, née à STRASBOURG (67000), le 16 mai 1925, veuve de Monsieur Paul Honoré BERTAGNA,
-Monsieur Jean Jacques Henri Paul BERTAGNA, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 7, rue Jacques Dulud, né à KENSINGTON, LONDRES, ROYAUME-UNI, le 12 mars 1951, époux de Madame Chantal SIMON,
Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de :
Monsieur Paul Honoré BERTAGNA, demeurant à CHAMONIX MONT BLANC (74400), 491, route des Praz, né à NICE (06000), le 10 avril 1926, époux de Madame Colette Adrienne GUILLOT, décédé à CHAMONIX MONT BLANC (74400) en son domicile, le 19 février 2019.
Élection de domicile est faite en l’Etude de Maître Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES.
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l'article 790 du Code civil, a été effectué le même jour auprès du tribunal de grande instance de BONNEVILLE.
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