ANNONCE LÉGALE DPU GARGES

DPU GARGES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Parisien, édition 95, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Délégation du DPU à l’EPFIF

En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.

La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Le Parisien

ALLENBY
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 0000-00-00
DEGRAISSAGE VAPEUR TECHNIQUES MODERNES
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 0000-00-00
SPFPLAS DU DOCTEUR ATTALI
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 22-09-2021

Autres annonces légales publiées dans le département 95 (Val-d'Oise)

AVM
Modification du capital social
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (95)
NP AUTOMOBILES SERVICES
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Echo Régional (95)
CONVERGENCE EXPERTISE
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Echos (95)

Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre

LES BISTRONAUTES
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (75)
LBAO
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Affiches De Normandie (76)
LES SECRETS DE VICTORIA
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (78)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

DIRECTAGRI 02 - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - L'Agriculteur de l'Aisne (02)

MAN - Changement de gérant - Le Nouvel Economiste (75)

MAKE YOUR EVENT - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (91)

T.L.F.C. - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - L'Ain Agricole (01)