SUCCESSION M. MICHEL PESTEL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Courrier de Gironde, édition 33, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net
Aux termes d’un acte reçu par Me Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAITN GILLES le 26 septembre 2019 dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal de grande instance de LIBOURNE :
-Madame Monique Romaine MOURGUES, demeurant à CASTILLON-LA-BATAILLE (33350) 4 rue du 19 mars 1962, EHPAD John Talbot. Née à TERMES (48310), le 16 décembre 1941. Veuve de Monsieur Michel PESTEL et non remariée.
-Madame Claire Véronique PESTEL, épouse de Monsieur Pascal Georges DESVEAUD, demeurant à FARGUES SAINT HILAIRE (33370) 9 clos Larquey. Née à PAU (64000) le 20 décembre 1962.
-Madame Edith Fabienne PESTEL, épouse de Monsieur Philippe Pierre Hubert SAUNIER, demeurant à BERAT (31370) 2130 route de Gratens. Née à PAU (64000) le 23 août 1965.
Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de :
Monsieur Michel PESTEL, en son vivant retraité, époux de Madame Monique Romaine MOURGUES, demeurant à PINEUILH (33220) 4 rue de la Roseraie. Né à LAUGNAC (47360), le 10 février 1943. Décédé à LIBOURNE (33500) le 20 janvier 2019.
Élection de domicile est faite en l’Etude de Maître Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES.
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l'article 790 du Code civil, a été effectué le même jour auprès du tribunal de grande instance de LIBOURNE.
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