ANNONCE LÉGALE SAINT QUENTIN BASKET BALL/JSC BASKET BALL

Saint Quentin Basket Ball, Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, 6 place Lafayette,02 100 SAINT QUENTIN, SIREN 334 326 345, Déclarée à la préfecture de l’Aisne sous le numéro W023000123

JSC Basket Ball, Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, 10 rue de la comédie, 02 100 SAINT QUENTIN, SIREN 397 946 583 Déclarée à la préfecture de l’Aisne sous le numéro RNA W023000180

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION

Aux termes du Conseil d’Administration de la JSC Basket Ball en date du 26 février 2020 et du Conseil d’Administration du Saint Quentin Basket Ball du 29 janvier 2019.

a été validé le projet de fusion ci-après :

De JSC Basket Ball (JSC), dont le siège est fixé à SAINT-QUENTIN (02100), 10 rue de la comédie, Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 397 946 583, déclarée à la préfecture de l’Aisne et enregistrée sous le numéro W023000180.

Selon ses statuts, l’Association a pour but : de gérer, d’animer et d’organiser toutes les activités liées à la pratique ou à la discipline « Basket ball » ; d’entreprendre, de coordonner et d’encourager toute activité éducative, informative et de formation.

Par Saint Quentin Basket Ball (SQBB), dont le siège est fixé à SAINT-QUENTIN, 6 place Lafayette, Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, identifiée sous le numéro SIRET 334 326 345, déclarée à la préfecture de l’Aisne et enregistrée sous le numéro W023000123.

Selon ses statuts, l’Association a pour objet de développer les forces physiques et morale de la jeunesse par la pratique du Basket-Ball.

Ont établi un projet de fusion par absorption de l’Association JSC par SQBB, le traité de fusion est à disposition à l’adresse internet bit.ly/2Jjdvb3.

Aux termes de ce projet, le patrimoine de l’association JSC est absorbé par le SQBB soit :

Pour la JSC, la totalité de son actif, soit 19134€, à charge de la totalité de son passif, soit 6103€. La valeur nette s'élèverait à 13031€.

La fusion prendrait effet le 27 avril 2020 d'un point de vue comptable et fiscal, à l’issu de la délibération des deux assemblées générales de la JSC et de SQBB prévues le 27 avril 2020