ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BAEHL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BAEHL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales L'Opinion Indépendante, édition 31, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Suivant acte reçu par Maître Sophie MARTY, Notaire d’un Office Notarial à LA SALVETAT SAINT-GILLES, 52, avenue du Château d’Eau, CRPCEN 31131, le 29 mai 2020, Monsieur Jean-Marc André D'INCA, et Madame Patricia Nathalie BAEHL, son épouse, demeurant ensemble à PLAISANCE-DU-TOUCH (31830) 66 chemin de Nebout, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880) le 2 septembre 2017, ont adopté pour l’avenir, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du survivant. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales L'Opinion Indépendante

T.E.A.M. ARCHITECTURE
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 08-09-2017

OZLU GROUP
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 04-05-2018

HDA MENUISERIES
Clôture de liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 31-08-2018

Autres annonces légales publiées dans le département 31 (Haute-Garonne)

SASU ROMAIN DI NOTO
Rectificatif
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Voix du Midi (31)

CN2I
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Voix du Midi (31)

LE SOLEIL BLEU
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME BATTAGLIA/HAMEL
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (92)

CIMMATI/LE PIGEON
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (75)

JARDINIER / VECCHIATO
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

GLISSE EN HERBE - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Courrier Français (33)

INTUITEAM - Dissolution - Le Nouvel Economiste (75)

SOGELILP - Rédaction libre - Le Parisien (60)

GROUPE PERSPECTIVES - Dissolution - Le Nouvel Economiste (75)