ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BAEHL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BAEHL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales L'Opinion Indépendante, édition 31, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Suivant acte reçu par Maître Sophie MARTY, Notaire d’un Office Notarial à LA SALVETAT SAINT-GILLES, 52, avenue du Château d’Eau, CRPCEN 31131, le 29 mai 2020, Monsieur Jean-Marc André D'INCA, et Madame Patricia Nathalie BAEHL, son épouse, demeurant ensemble à PLAISANCE-DU-TOUCH (31830) 66 chemin de Nebout, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880) le 2 septembre 2017, ont adopté pour l’avenir, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du survivant. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales L'Opinion Indépendante

GRANDES-MARQUES.FR
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 16-06-2017

HDA MENUISERIES
Clôture de liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 31-08-2018

CERS HOLDING SAS
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 11-01-2019

Autres annonces légales publiées dans le département 31 (Haute-Garonne)

LS VENTURES
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Voix du Midi (31)

NEW IMMO GROUP
Additif
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Voix du Midi (31)

E-MOBILE SERVICE
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

M. et Mme GAUCHÉ
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66)

CHANGEMENT DE REGIME ADREGO
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (91)

POTARD
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (93)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

ATLANTIQUE TRANSPORT SERVICE - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Sillon (40)

NOUVEL'HAIR - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - Le Nouvel Economiste (91)

RED OR WHITE - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - Le Progrès (69)

GD INVESTISSEMENTS - Société civile immobilière (SCI) - Loire Atlantique Agricole (44)