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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 novembre 2003, Madame Christianne Ali BORDES, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Joseph Albert SIESS, demeurant à BLAN (81700) 3 route de Revel.
Née à MONTAUBAN (82000), le 27 avril 1921.
Décédée à BLAN (81700), en son domicile, le 11 décembre 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme BERGERAULT , notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle "Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS", titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 42 rue Moyenne, le 10 septembre 2020, dont la copie authentique a été reçue par le greffe du tribunal judiciaire de CASTRES le 5 octobre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme BERGERAULT, notaire à BOURGES 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CASTRES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis. Me Jérôme BERGERAULT
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