Par acte SSP du 17/11/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
CAEIRUS CONSULTING
Siège social : 10 Rue du Colisée - 75008 PARIS
Capital : 400,00 €
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger
L'activité de consultant en informatique, notamment la planification et la conception de systèmes
informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ;
le conseil et l'assistance en systèmes et logiciels informatiques ;
et plus généralement les services de conseil en informatique ;
la formation professionnelle dans le domaine de l'informatique ;
le développement et la vente de logiciel et de programme informatique ;
toutes activités connexes et annexes à l'objet social ci-dessus ;
l'objet social ci-dessus pourra être réalisé en direct ou par sous-traitance ;
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location,
de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
Président : M. Gregory COMMIN, 144 Grande Rue - 91360 ÉPINAY-SUR-ORGE
Admission aux assemblées et droits de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une action nette proportionnelle à la
quotité de capital qu'elle représente.
Clause d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit
d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande
d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le
nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est
envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant aux conditions prévues pour les
décisions extraordinaires.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par
lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande d'agrément,
l'agrément est réputé acquis.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la
demande d'agrément.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de 1 mois à compter de la notification
du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par
un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une
réduction du capital.
A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'artide 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital.
Si, à l'expiration du délai de 1 mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné.
Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant
en la forme des référés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, ce qui signifie toute opération à
titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de
l'usufruit des valeurs mobilières émises par la société, à savoir : cession, transmission, échange,
apport, fusion, partage consécutif à la liquidation d'une société associée, transmission universelle de
patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou
autrement.
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital
par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de
souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation
individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
