Par acte SSP du 06/05/2022, il a été constitué une SASU dénommée :
TVB PARTICIPATIONS
Siège social : 9 place du palais bourbon - 75007 PARIS
Capital : 1.000,00 €
Objet : La prise de participations, par tous moyens, directs ou indirects dans toutes entreprises industrielles ou commerciales ou civiles, ainsi que l’exercice de toutes activités en rapport avec les sociétés concernées, ou tout autre objet connexe ou similaire, de nature à favoriser le développement du patrimoine social. L’achat, la vente, la gestion pour son compte de valeurs mobilières françaises ou étrangères, négociées ou non sur un marché réglementé, de droits sociaux ou d’autres instruments financiers. L’assistance, le conseil et la fourniture de toutes prestations de services notamment en matière de gestion, de management, commerciale, marketing, administrative, financière, comptable, juridique, fiscale, sociale, de ressources humaines, d’organisation, de formation, de services administratifs et informatiques, par tous moyens existants et à venir. toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Président : M. Timothée Pacquement, 9, place du palais bourbon 75007 PARIS
Admission aux assemblées et droits de vote : Lorsque la consultation de la collectivité des associés est faite en assemblée générale, la convocation est faite par tout procédé de communication écrite huit (8) jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. La convocation est faite par le Président, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, un ou plusieurs associés détenant ensemble plus de 25% du capital ou des droits de vote. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale se réunit valablement sans délai, le cas échéant sur simple convocation verbale. L'assemblée est présidée par le Président ; à défaut, l'assemblée élit son Président de séance. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat
Clause d'agrément : La transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS